Règlement machines : un accord qui se matérialise

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Depuis 1989, la directive-machines, révisée à plusieurs reprises, promeut la libre circulation des machines au sein du marché unique et garantit un niveau élevé de protection des travailleurs au sein de l’UE. Néanmoins, depuis 2018, la nécessité d’une révision en profondeur s’impose. En avril 2021, un projet d’un nouveau règlement sur les machines, qui révise la directive voit le jour en consultation. Ce projet couvre les machines, dont les produits de consommation et les machines industrielles. Le champ va donc des machines de construction lourdes aux chaînes de production industrielles complètes, en passant par les produits hautement numérisés comme les robots par exemple.

 L’accord politique provisoire auquel sont parvenus le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne le 15 décembre 2022 sur ce nouveau règlement relatif aux machines. Augure d’une sortie prochaine : Celui-ci entrera en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’appliquera 42 mois après la date de son entrée en vigueur.